Est-il légal d’utiliser une caméra espion pour la sécurité à domicile ?

La caméra espion est maintenant un dispositif courant, utilisé dans la vie de tous les jours. Elle est utilisée par beaucoup pour assurer la sécurité de la maison. Elle peut discrètement enregistrer des vidéos, prendre des photos ou encore enregistrer les conversations. Elle est indiquée pour surveiller son logement. Bien que l’acquisition d’une caméra espion peut se faire librement, sur les sites de vente en ligne ou dans les boutiques physique, son utilisation d’une caméra espion est régie par la loi. Que faut-il donc savoir avant de vous procurer une caméra espion ? Le point sur le sujet dans cet article.

La caméra espion : l’alliée parfaite pour renforcer la sécurité de vos biens

Connaissant un véritable succès auprès des particuliers mais également des professionnels, la caméra espion est indiquée pour surveiller un lieu en toute discrétion. Sa praticité, sa facilité d’installation fait d’elle un équipement de surveillance par excellence et qui ne demande pas de grandes installations. Elle est parfaite pour équiper votre maison, à l’intérieur comme à l’extérieur. Mais l’utilisation d’une caméra espion est régie par la loi. Si vous l’utilisez pour avoir un œil sur votre maison contre d’éventuels cambriolages, son utilisation est légitime. Cependant, si elle est installée dans le but d’espionner votre personnel de maison ou les membres de votre famille, même s’il s’agit de votre propriété, c’est l’usage d’une caméra espion doit parfaitement respecter la vie privée d’autrui.

Comment installer une caméra espion chez vous ?

Servant de caméra de sécurité, la caméra espion que vous installez chez vous peut filmer les personnes qui passent chez vous ou qui travaillent chez vous. En tout premier lieu, vous devez avoir que votre caméra espion ne doit en aucun cas filmer ce qui se passe ni chez vos voisins, ni sur la voie publique se trouvant devant chez vous. La loi sur l’utilisation d’une vidéosurveillance privée n’est pas la même que la loi pour un espace public cependant, quelle qu’elle soit, la vie privée est toujours respectée. Aussi, pour renforcer la sécurité de votre maison, prenez bien soin de bien tourner votre caméra vers votre propriété comme le jardin, la cour, l’entrée du garage. N’hésitez surtout pas à opter pour une caméra espion où vous pouvez flouter des zones si elle couvre une partie de la propriété de votre voisin ou la rue se trouvant près de chez vous.

Quand faut-il déclarer votre installation ?

Vous souhaitez utiliser une caméra espion pour la surveillance de votre demeure ? La CNIL ou la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés exige une déclaration de la présence de ce type de dispositif s’il enregistre les données et qu’il peut identifier les individus.

Si vous recevez du monde, vous devez en informer vos visiteurs verbalement. Bien que la caméra se trouve chez vous, la loi protège la vie privée de tout individu qui pourrait passe devant l’objectif de la caméra.

Deux textes de lois réglementent l’utilisation de la vidéosurveillance à savoir l’article 226-1 du Code pénal concernant l’enregistrement de l’image d’un individu et l’article 9 du code qui stipule la protection de la vie privée de chacun. Le non-respect de la loi vous expose à une amende pouvant aller jusqu’à 45000 euro et un an de prison. En effet, l’enregistrement de vidéo ou de paroles, leur diffusion est une violation de la vie privée.

camera espionne maison

Que faire donc pour vos employés de maison ?

Certes, on agit souvent différemment lorsqu’on se sent observé. Vous pourriez être tenté d’installer une caméra espion à l’insu de vos employés de maison pour savoir comment ils se comportent en votre absence. Vous voulez être rassuré que la nouvelle nounou s’occupe parfaitement de votre enfant ou que vous voulez vous assurer que la femme de ménage ne fouille pas dans vos affaires pendant votre absence. Cependant, pour éviter toute poursuite judiciaire, il est nécessaire de stipuler dans leurs contrats de travail la présence d’un dispositif de surveillance chez vous et vos employés consentent à être filmés.

Pouvez-vous installer une caméra si vous êtes locataire ?

Si vous souhaitez vous procurer une caméra espion comme dispositif de surveillance, vous n’avez pas l’obligation de prévenir votre propriétaire. Il vous suffit tout simplement de respecter la loi concernant l’utilisation de ce type de dispositif.

Les vidéos prises par la caméra espion ont-elles une valeur légale ?

Parfaitement adaptées pour la sécurité de la maison, les vidéos enregistrées par une caméra espion constituent une preuve irréfutable et concrète en cas de cambriolage ou d’intrusion. Elles permettent d’identifier les malfaiteurs et offrent la possibilité de les identifier et de retrouver vos biens en cas de vol.

Quelles caméras espion utiliser ?

Le marché propose toute une multitude de caméras espion que vous n’aurez que l’embarras du choix pour choisir celle qui vous convient. Définissez d’abord l’usage du dispositif et de l’endroit où vous souhaitez l’installer avant de vous en procurer. Pour passer totalement inaperçue, optez pour une caméra espion qui pourra parfaitement se fondre avec l’environnement où vous l’installez. Un réveil, un porte-photo à caméra espion sont parfaitement adaptés pour une chambre. Une ampoule, un faux détecteur de fumée à caméra espion sont indiqués pour toutes les pièces de la maison. La calculatrice, le chargeur HUB cachant une caméra conviendra pour le bureau.

Intéressez-vous également aux diverses fonctions de la caméra comme :

  • la détection de mouvement pour une totale autonomie. La caméra s’active uniquement lorsqu’elle intercepte un geste dans sa ligne de mire.
  • la vision à infrarouge pour rester fonctionnelle de jour comme de nuit. Elle fournit des images nettes même dans des conditions de luminosité faibles. 
  • l’alimentation qui peut être assurée en la branchant sur une prise secteur ou par une batterie rechargeable. Le choix de l’alimentation est essentiel pour assurer l’utilisation du dispositif aussi longtemps que vous le souhaitez. Elle doit pouvoir rester opérationnelle aussi longtemps que nécessaire. La caméra alimentée sur une prise secteur fonctionne de manière illimité tandis que la caméra à batterie rechargeable a une utilisation limitée mais mobile.

L’utilisation de la caméra espion est donc légale mais encadrée par la loi. Le choix de la caméra espion pour une surveillance discrète se fera en fonction de vos besoins puisque le marché propose différents types de caméra avec diverses fonctionnalités. Aussi, pour éviter de violer la vie privée d’autrui, il est primordial de savoir ce que dit la loi sur son usage.

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